L’utilisation par un utilisateur (« vous » ou l’« utilisateur ») du site web de BelronMD Canada situé au www.belroncanada.com et des applications, fonctionnalités, produits et de tout autre matériel disponible sur ce site web ou par le biais de celui-ci (collectivement, le « Site ») est soumise aux modalités et conditions stipulées aux présentes ainsi qu’à tous les autres avis, ententes, politiques, restrictions ou avertissements affichés sur le Site (collectivement les « Conditions d’utilisation »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation, que vous les ayez lues ou non. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces Conditions d’utilisation, n’accédez pas au Site. BelronMD Canada peut, à sa seule discrétion et en tout temps, modifier ces Conditions d’utilisation et ces changements prendront effet immédiatement dès leur affichage sur le Site. Vous avez la responsabilité de réviser cette page périodiquement. Votre usage continu du Site suite à ces changements indiquera votre acceptation des Conditions d’utilisation modifiées. Si vous n’acceptez pas une modification aux présentes Conditions d’utilisation, vous devez immédiatement cesser d’utiliser ce Site.

Propriété Intellectuelle.
BelronMD Canada maintient ce Site et est le propriétaire ou l’utilisateur autorisé de tous les renseignements, applications, textes, images, éléments graphiques, photos, animations, musique, sons ou autre contenu et matériel contenus dans le Site ou affichés sur celui-ci, et de tout code correspondant fourni par le biais du Site, ainsi que de toutes les modifications, mises à jour, mises à niveau, copies, œuvres dérivées, augmentations ou personnalisations de ces éléments (collectivement, le « Matériel »), incluant notamment sans s’y limiter tous les brevets, demandes de brevet, inventions, droits d’auteur, œuvres, marques de commerce, appellations commerciales, marques de service, secrets de fabrication, droits de publicité et autre propriété intellectuelle ou droit de propriété dans le Matériel à travers le monde, ainsi que toutes les inscriptions ou demandes relativement à ces éléments. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément conférés par les présentes sont expressément réservés à BelronMD Canada et à ses sociétés affiliées ou concédants de licence.

BelronMD Canada vous octroie une licence restreinte, sans droit d’accorder de sous-licence, vous accordant le droit d’accéder au Site et de l’utiliser pour des fins licites uniquement. Le Matériel ne peut être utilisé, copié, publié de nouveau, incorporé à d’autres sites web ou reproduit, transmis, distribué, adapté, communiqué au public, téléchargé, affiché, utilisé afin de créer une œuvre dérivée ou utilisé de toute autre manière sans le consentement écrit express de BelronMD Canada ou ses concédants de licence.

« BelronMD Canada » et tous les logos de BelronMD Canada, ainsi que toutes les autres marques de commerce ou autres marques qui peuvent être affichées sur le Site (les « Marques »), sont les marques de services ou de commerce de BelronMD Canada et de ses sociétés affiliées. Tous les autres logos, marques de commerce, appellations commerciales et marques de services utilisés sur ce Site, avec ou sans attribution, sont les marques de commerces, appellations commerciales, marques de services et logos de leurs propriétaires respectifs.

AUCUNE GARANTIE.
LE SITE, LE MATÉRIEL ET TOUTE AUTRE INFORMATION OU FONCTIONNALITÉ SE TROUVANT SUR LE SITE OU RENDUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DU SITE SONT FOURNIS PAR BELRONMD CANADA SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » SANS REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, STATUTAIRE, LÉGALE OU AUTRE, INCLUANT NOTAMMENT SANS S’Y LIMITER LES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS DE COMMERCIALITÉ, QUALITÉ, QUALITÉ MARCHANDE, TITRE, ABSENCE DE CONTREFAÇON OU CONFORMITÉ POUR UN CERTAIN USAGE, QUE CELLES-CI SOIENT LÉGALES OU IMPLICITES, OU TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DÉCOULANT D’HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES, D’USAGES COMMERCIAUX OU DE LA PERFORMANCE. PAR LES PRÉSENTES, BELRON® CANADA EST EXONÉRÉ DE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE ET CONDITION. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, BELRONMD CANADA EST EXONÉRÉ DE TOUTES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS À L’EFFET QUE (I) LE SITE SERA OPÉRÉ CONTINUELLEMENT ET SANS ERREUR, (II) LE SITE REMPLIT VOS EXIGENCES, (III) LES DÉFAUTS DU SITE OU DU MATÉRIEL SERONT CORRIGÉS, (IV) LE SITE OU LE SERVEUR QUI PERMET L’ACCÈS AU SITE SONT LIBRES DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES DOMMAGEABLES, OU (B) LE SITE, LE MATÉRIEL OU TOUTE AUTRE INFORMATION OU FONCTIONNALITÉ FOURNIE À TRAVERS LE SITE SONT EXACTS, FIDÈLES, FIABLES, COMPLETS OU SONT CONFORMES AUX EXIGENCES LÉGALES APPLICABLES. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LES RISQUES RELIÉS À VOTRE USAGE DU SITE ET DU MATÉRIEL.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS BELRONMD CANADA, SES FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, EMPLOYÉS, ET ASSOCIÉS, NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CORRÉLATIFS, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES, MORAUX, PUNITIFS OU AUTRES DOMMAGES, PERTES DE PROFITS, OCCASIONS MANQUÉES OU DOMMAGES DE TOUTE AUTRE NATURE, RELIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, AU SITE, AU MATÉRIEL OU À L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CES ÉLÉMENTS, OU DÉCOULANT DE CEUX-CI OU DU FAIT DE S’ÊTRE FIÉ À CEUX-CI, QUE CELA RÉSULTE D’UN BRIS DE CONTRAT, D’UN DÉLIT, DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE OU EXTRA-CONTRACTUELLE, D’UNE FAUTE LOURDE, DE LA RESPONSABILITÉ ABSOLUE, D’UN BRIS D’UNE CONDITION ESSENTIELLE, D’UNE RÉCLAMATION D’UNE TIERCE PARTIE OU DE TOUT AUTRE PRINCIPE SUR LEQUEL SE FONDE LA RESPONSABILITÉ, MÊME SI BELRONMD CANADA A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA DE LA MANIÈRE LA PLUS ÉTENDUE PERMISE PAR LA LOI.

Indemnisation.
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de prendre fait et cause pour BelronMD Canada, ses sociétés affiliées, filiales, entrepreneurs indépendants, concédants de licence, fournisseurs de service et consultants, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, agents, employés et associés respectifs (collectivement, les « Parties Indemnisées ») contre tous dommages, réclamations, coûts, obligations et frais (incluant notamment les honoraires raisonnables d’avocats) découlant de votre usage du Site ou du Matériel ou reliés à celui-ci, incluant notamment toute poursuite intentée ou menacée d’être intentée, toute demande ou toute réclamation à l’encontre des Parties Indemnisées découlant de votre conduite, de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou de votre violation des droits de toute tierce partie, ou reliée à celles-ci.

Liens.
Le Site peut contenir des liens qui peuvent vous amener à des sites web de tierces parties, ou qui peuvent afficher de l’information sur votre écran d’ordinateur à partir des sites web de tierces parties, lesquels ne sont pas maintenus par BelronMD Canada. Ces sites peuvent contenir des modalités et conditions, des dispositions relatives à la vie privée ou d’autres dispositions qui diffèrent des Conditions d’utilisation applicable au Site. Ces liens vous sont fournis pour des raisons de commodité seulement. Un lien vers un service ou un site web ne constitue aucunement un endossement desdits services ou sites, de leur contenu ou de l’organisation hôte, et BelronMD Canada n’assume aucune responsabilité ou obligation d’aucune nature relativement à ces sites. Votre utilisation de ces sites est soumise aux modalités et conditions et aux politiques de confidentialité de ceux-ci.

Enfants.
BelronMD Canada ne s’adresse pas aux enfants de moins de 18 ans et ne sollicite pas ou ne recueille pas délibérément de renseignements personnels de ceux-ci.

Confidentialité.
En soumettant des renseignements personnels (tels que définis dans les lois applicables) dans le cadre de votre utilisation du Site ou de toute fonction relative offerte aux commentaires et/ou aux communications offerte sur le Site, vous acceptez que BelronMD Canada puisse recueillir, utiliser, et divulguer ces renseignements personnels afin de répondre à vos questions ou demandes. Le dossier contenant vos renseignements personnels sera tenu à nos locaux ou sur nos serveurs et nos employés, agents, mandataires et ceux de nos sociétés affiliées ou fournisseurs de service qui le requièrent dans le cadre de leurs fonctions auront accès à ce dossier. Dans la mesure permise par la loi, vous pouvez requérir l’accès au dossier contenant vos renseignements personnels et demander leur correction en nous contactant à :

BelronMD Canada inc.
Service des communications
8288 Boulevard Pie-IX
Montréal QC H1Z 3T6

Témoins.
En général, BelronMD Canada ou ses mandataires, agents ou fournisseurs de service, peuvent recueillir automatiquement de l’information générique afin d’aider BelronMD Canada à mieux comprendre d’où provient la circulation sur le Site, à rendre le Site plus utile pour les visiteurs et améliorer la qualité et l’utilité du Site. L’information générique ne révèle pas l’identité d’un visiteur et consiste généralement en l’adresse internet assignée à l’ordinateur du visiteur ou encore le nombre et la fréquence des visiteurs, par exemple. À ces fins, BelronMD Canada utilise certaines technologies, telles que des témoins (« cookies »). Les types de témoins utilisés sont les témoins de session, qui sont temporaires et sont effacés automatiquement dès que vous quittez le Site, et les témoins persistants, qui demeurent sur le disque dur de votre ordinateur jusqu’à ce que vous les effaciez. BelronMD Canada ne jumelle pas l’information recueillie de cette manière avec de l’information permettant d’identifier un utilisateur. Si vous ne voulez pas accepter les témoins, vous pouvez ajuster votre fureteur web afin qu’il vous prévienne lorsque vous recevez un témoin pour que vous puissiez l’accepter ou le refuser. En refusant des témoins vous risquez toutefois de rendre non disponibles certaines caractéristiques de notre Site.

Accès aux Zones Sécurisées.
L’accès à un mot de passe protégé et/ou aux zones sécurisées de ce Site et leur utilisation sont réservés aux utilisateurs autorisés qui se sont enregistrés auprès de BelronMD Canada seulement. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes le seul responsable de votre compte et de la protection de votre mot de passe relié à ce compte et que vous ne révélerez pas celui-ci à des tierces parties. De plus, vous aviserez BelronMD dans les plus brefs délais de tout usage non autorisé de votre mot de passe. BelronMD Canada n’aura aucune responsabilité de quelque nature que ce soit relativement à toute utilisation non autorisée de votre mot de passe. Les personnes non autorisées qui tenteraient d’accéder aux zones sécurisées du Site peuvent faire l’objet de poursuites.

Cessation des Activités.
BelronMD Canada peut, en tout temps et à sa seule discrétion, mettre fin à votre utilisation du Site.

Général.
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet aux règles de conflits de lois. Toute renonciation à toute disposition contenue dans les présentes Conditions d’utilisation ne peut être interprétée comme une renonciation à toute autre modalité, toute autre disposition ou tout autre droit inclus dans les présentes Conditions d’utilisation. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation était déclarée ou devenait, en totalité ou en partie, invalide, illégale ou inopposable, cette disposition continuera d’être en vigueur dans la mesure de sa légalité, validité et opposabilité, et la légalité, la validité et l’opposabilité des autres dispositions ne seront en aucun cas affectées ou altérées. Les dispositions relatives à la Propriété Intellectuelle, à la Limite de Responsabilité, à l’Indemnification et aux Garanties survivront à l’expiration de votre droit d’utiliser le Site. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale entre vous et BelronMD Canada relativement à votre utilisation du Site et remplace toutes les ententes, toutes les représentations et tous les accords antérieurs.